Création de filiales à l’étranger : aspects juridiques et fiscaux

La création d’une filiale à l’étranger est une étape stratégique pour toute entreprise

souhaitant s’étendre sur de nouveaux marchés, diversifier ses activités ou optimiser sa structure fiscale. Cependant, cette démarche implique une analyse juridique et fiscale approfondie, tenant compte des spécificités locales et des conventions internationales.

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Nous accompagnons les entreprises dans la structuration optimale de leurs filiales, en garantissant la conformité avec le droit local, les réglementations fiscales et les obligations en matière de change et de reporting.

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Droit local : respecter les règles du pays d’implantation

Chaque pays impose ses propres règles pour la création et le fonctionnement des sociétés :

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Formes juridiques disponibles : société à responsabilité limitée, société anonyme,

succursale, joint-venture, etc.

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Procédures d’immatriculation et autorisations spécifiques, notamment dans des secteurs réglementés (énergie, télécoms, services financiers).

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Obligations comptables et sociales, qui varient fortement selon la législation locale.

Une analyse juridique préalable permet de choisir la structure la plus adaptée, de réduire les risques de contentieux et d’assurer la conformité dès le départ.

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Contrôle des changes et transfert de fonds

Dans de nombreux pays, le transfert de capitaux, dividendes ou prêts intragroupe est

soumis à des restrictions ou autorisations spécifiques, le Cabinet TF Associés accompagne les entreprises pour :

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Identifier les obligations locales en matière de contrôle des changes ;

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Structurer les flux financiers de manière optimale et sécurisée ;

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Éviter les sanctions liées à des transferts non conformes.

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Cette étape est cruciale pour maintenir la liquidité et la rentabilité des filiales tout en

respectant les régulations locales.

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Conventions fiscales et optimisation internationale

La constitution d’une filiale à l’étranger requiert une analyse approfondie des implications juridiques, fiscales et réglementaires propres à l’État d’accueil. Il convient notamment d’examiner les conditions de création, le régime de responsabilité de la société mère ainsi que les obligations locales en matière de gouvernance et de conformité. Cette étape préalable garantit la sécurité juridique et la viabilité opérationnelle du projet d’implantation :

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Les conventions fiscales bilatérales (prévention de la double imposition, mécanismes de crédit d’impôt) ;

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La structuration optimale du capital et des flux financiers pour réduire l’imposition

globale ;

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La conformité avec les règles de prix de transfert entre sociétés liées.

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Un accompagnement fiscal précis permet de sécuriser la transparence des opérations et d’optimiser la fiscalité internationale.

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Structuration optimale et accompagnement juridique

TF Associés accompagne les entreprises dans la structuration et la sécurisation juridique de leurs projets d’implantation à l’étranger. Le cabinet propose un accompagnement global, alliant expertise juridique, fiscale et stratégique, afin d’assurer la conformité de la filiale aux cadres réglementaires locaux et internationaux. Cette approche intégrée garantit une implantation durable et maîtrisée, en parfaite adéquation avec les objectifs de développement de l’entreprise :

Étude de faisabilité juridique et fiscale ;

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Rédaction et négociation des statuts et conventions intragroupe ;

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Obtention des autorisations et enregistrements auprès des administrations locales ;

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Suivi continu de la conformité légale et fiscale.

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La création d’une filiale à l’étranger implique une maîtrise fine des environnements

juridiques, fiscaux et réglementaires propres à chaque pays d’implantation. TF Associés accompagne les entreprises à chaque étape du processus depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la mise en conformité opérationnelle en intégrant les spécificités locales, les conventions fiscales internationales et les exigences en matière de gouvernance.

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Le cabinet veille à optimiser la structuration juridique et fiscale des filiales, à anticiper les risques de double imposition, et à garantir la conformité avec les normes en vigueur en matière de droit des sociétés, de fiscalité, et de droit du travail local.

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Notre objectif : permettre aux entreprises d’investir à l’international en toute sécurité, tout en assurant la pérennité, la rentabilité et la conformité durable de leurs filiales.

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